Mentions Légales

Responsable de la publication : Josette GADEA Directrice Générale Emergence Development

Cité de la Cosmétique,
Batiment B 
2 Rue Odette Jasse 
13015 Marseille

Tel/ 06 42 08 79 07

Réalisation du site :  INTERNETHIC  SARL

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Droits d'auteurs - Copyright - Liens

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La reproduction sur support papier

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•  gratuité de la diffusion,
•  respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
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La création de liens

 Notre site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d'un contact et d'une validation par nos soins au préalable.

Informatique et libertés RGPD

POLITIQUE DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES - Juin 2019

    Votre responsable de traitement

Emergence Development est le responsable de traitement de vos données personnelles et dont vous trouverez ci-après les
coordonnées : 2 rue Odette Jasse 13015 Marseille ; elle est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

 

 Vos données personnelles et leur collecte par Emergence Development

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

• votre visite sur notre site,
• nos échanges,
• nos actions de prospections,
• la formation ou exécution de nos contrats.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données
prohibées par la loi ou la réglementation.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos
données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en
conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y
procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation
(art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée.

 

  Nos traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le
cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui
vous sont précisées lors de la collecte :

• Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles – Communiquer avec vous

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, et notamment afin
de vous faire parvenir des informations sur nos produits/services, nos offres commerciales et promotionnelles, devis et autres
documents pré-contractuels, nos actualités par mail, courrier ou par téléphone.

• L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle

Nous utilisons vos données personnelles afin d’assurer l’exécution des contrats en cours conformément à vos demandes.
Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir toutes informations sur votre commande ou vos contrats en
cours, leur exécution, vos factures et documents contractuels, des conseils, l’exécution de nos garanties le cas échéant et de
nos obligations légales. Nous utilisons encore vos données personnelles pour gérer notre relation client, vos demandes ou
réclamations, le cas échéant les litiges et suivre votre historique client.

 

• L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres

Nous traitons vos données personnelles pour vous permettre une utilisation optimale de nos services, améliorer nos offres et
produits/services, et pour suivre votre parcours utilisateurs, réaliser des enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques
anonymes.

• Vos paiements

Vos coordonnées bancaires peuvent être collectées soit directement par nos soins soit par un prestataire dédié et
sélectionné, lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées que
pour le temps nécessaire à la durée de la relation contractuelle ou dans les limites légales.

• Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou
prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces
données.

 

• S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos Données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de
  justice ou nous conformer à une décision de justice ;

• s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service;

• protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les
  conséquences ;

• prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de
  fraude.

Nous pouvons encore être amenés à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

• Relation commerciale
   
  • Organisation de Jeux concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc.
  • Protection des biens et des personnes et sécurité par badge
  • Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)
  • Géolocalisation des utilisateurs / clients / fournisseur

• Divers
   
  • Gestion des réseaux professionnels
  • Gestion de prêts de livres, documents, CD, DVD etc.
  • Gestion des agendas
  • Signature électronique
  • Administration d’un bien immobilier
  • Réalisation de travaux
  • Diagnostics techniques
  • Conseils fiscaux
  • Conseils de financement
  • Estimation patrimoniale
  • Exécution de garanties légales ou contractuelles

• Internet
   
  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Ciblage de publicité : Nous utilisons potentiellement vos données pour cibler la publicité sur notre site ou de
  • partenaires en les croisant avec d’autres données.
  • Statistiques client et sondages : Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer
  • et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d'audience sur notre site. Les 
    données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

 

  Le fondement du traitement de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un

des fondements suivants :

•  
  • Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données
    personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès
    de notre DPO ; ou

•  
  • L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de
    l’exécution du contrat ; ou

•  
  • Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte
    vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou

•  
  • La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos
    données personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous gérons vos données personnelles selon trois phases :

• une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos
  données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y
  accéder afin de réaliser les traitements autorisés

• une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif
  légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée
  limitée.

• Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais cidessous,
  vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus
  constituer une donnée personnelles vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client
le cas échéant et l’exécution des contrats et dans les limites spécifiquement édictées réglementairement ; nous sommes
susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs
comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables. A titre d’exemple, nous vous indiquons ci-après
les durées de conservation s’appliquant aux traitements suivants (sous réserve de la réglementation imposant un temps de
conservation différencié) :

 

 Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à notre DPO par email

ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet
précis de votre demande de retrait.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles à Emergence Development 2 rue
Odette Jasse 13015 Marseille

 

  L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

 

• D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
   
  • La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  • La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de
    traitement.

• D'un droit de demander la portabilité de certaines données: il vous permet de récupérer vos données
  personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de
  nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos
  données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
• D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est
  obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des
  durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient
  plus nécessaires au traitement.
• D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants :
   
  • En cas d’usage illicite de vos données ;
  • Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
  • S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice
de ce droit.

• D’un droit d’obtenir une intervention humaine : les responsables de traitement peuvent avoir recours à une
  prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous
  pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des
  Données

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : j.gadea@emergence-development.com  ou par lettre à l’adresse
suivante : 2 rue Odette Jasse 13015 Marseille en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos
références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Emergence Development s’engage à
donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles
directement par mail : j.gadea@emergence-development.com  ou saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).

 Nos sous-traitants et partenaires

Emergence Development est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des
prestations comportant des traitements de vos données et dans le respect des finalités visées aux présentes ; ces sous-traitants doivent conférer à vos 
données personnelles le même niveau de confidentialité que Emergence Development et se sont engagés à être en parfaite conformité avec la réglementation 
sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles ; si vous souhaitez en savoir plus et connaitre
spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez
contacter notre DPO à l’adresse suivante : j.gadea@emergence-development.com

Les prestataires ou partenaires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;

• les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres,
  effectuer des sondages et statistiques ;

• les investisseurs et repreneurs.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions
françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.

 

 Politique des cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.) par Emergence Development lors de votre
utilisation du site internet et en fonction de votre navigateur. Ce fichier permettra pendant sa durée d’enregistrement
d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites sur le site, nous permettant de conserver vos données de visites et
de navigation.

Emergence Development est susceptible d’utiliser divers systèmes de collecte de données personnelles notamment par
voie de cookies sur notre site internet pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont potentiellement concernés les
cookies suivants :

• cookies nécessaires: à l’utilisation optimisée du site (par exemples : identification, panier,
• cookies de performances: (permettant d’établir des statistiques anonymes et niveau de trafic sur le site) et de suivi et
  de personnalisation collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos
  offres,
• cookies de tiers: pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés
  (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique
  de Emergence Development),
• cookies analytiques: nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

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1. Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
2. Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
3. Dans la zone Historique, pour l'option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres
   personnalisés pour l'historique ».
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   Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l'option « Accepter les cookies tiers » ne soit
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   Les conserver jusqu'à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d'expiration, date fixée par le
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   Les conserver jusqu'à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés
   lorsque vous fermerez Firefox.
   Les conserver jusqu'à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s'affiche chaque fois qu'un site web
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6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

 Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

 

Si vous utilisez Google Chrome :

1. Allez au menu « Outils »
2. Cliquez sur « Paramètres »
3. Cliquez sur « Paramètres avancés »
4. Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
5. « Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Si vous utilisez Safari 5.0 :

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2. Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour
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Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR

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